Date de MAJ :  26/02/2019

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre Du ciel aux Etoiles dénommé « le vendeur » et toute personne physique ou morale procédant à un achat (produit ou service) sur le site internet www.ducielauxetoiles.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 2 – Conditions générales

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acheteur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Le vendeur peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande.  Le fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part du Client. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du Site. Le Client renonce à les contester en cas de litige.

Article 3 – Services/produits

Les services et produits proposés sont ceux présents dans les catégories « boutique » du site internet du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Ils ont été imaginés et créés par Du ciel aux Etoiles. Ce sont des créations personnelles, des documents audio (format mp3), des livres numériques téléchargeables au format PDF.

Article 4 – Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 5 – Commande

La validation de la commande sur le site internet ducielauxetoiles.com vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes conditions. La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur, pour tout motif légitime, et notamment en cas de litige sur le moyen de paiement utilisé. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la commande sont correctes et qu’elles le resteront jusqu’à complète livraison, il s’engage à informer le Vendeur de tout changement de coordonnées de facturation ou de livraison pouvant intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant un mail à l’adresse de contact. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, les frais supplémentaires engagés seront à la charge du Client. Le Vendeur ne sera tenu d’exécuter la commande que dans la limite de ses stocks disponibles.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • Confirmer sa commande et son règlement

Article 6 – Modalités de paiement

Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, l’acheteur dispose d’un moyens de paiements sécurisés : carte bancaire ou compte Paypal.

Les transactions en ligne sont entièrement sécurisées. L’acheteur, en passant commande, assure à Du Ciel aux Etoiles qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur le site lors de sa commande. Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. L’acheteur recevra son achat sous 5 jours ou pourra télécharger son produit (si achat virtuel) après sa commande.

Si un problème technique empêche l’acheteur de recevoir son achat, le vendeur n’en sera pas tenu responsable.

Article 7 – Droit de rétractation

Les produits virtuels téléchargeables étant par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à un échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Concernant les créations originales non téléchargeables : le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des articles commandés ou à compter de la commande de la prestation de services, pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer aucune pénalité. Les frais de retour des articles seront intégralement supportés par le Client. Le remboursement des articles retournés est effectué par le Vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivants la date où le Vendeur a pris connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le Client.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Les PDF ou les fichiers audios ainsi que tout autre achat fait sur le site www.ducielauxetoiles.com appartiennent à l’entreprise et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

L’acheteur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé. Il est strictement interdit de les diffuser au risque d’encourir une poursuite en justice. L’acheteur sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

Article 9 – Données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de l’acheteur, ainsi qu’à l’amélioration de ses produits et services. L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Elles sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel.

Le vendeur peut également conserver les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Sur autorisation expresse du Client, le Vendeur pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services.

Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes (Paypal) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations à une société tierce. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 10 – Archivage Preuve

La structure Du ciel aux Etoiles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés Du ciel aux Etoiles seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 11 – Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents. Tous les articles mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente sur le site internet www.ducielauxetoiles.com sous soumises au droit français.

Article 12 – Résiliation des droits d’accès
Du ciel aux Etoiles peut résilier les droits d’accès de l’acheteur à ses sites internet,ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions.